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En tant que juriste au sein de la Cellule Affaires juridiques vous délivrez des avis juridiques. Vous êtes responsable de la gestion des dossiers juridiques, du conseil aux tiers et du respect de la réglementation européenne des aides d'Etat en ce qui concerne toutes les matières juridiques traitées par Innoviris.Vous travaillez sous la responsabilité d'une responsable de cellule à qui vous rapportez régulièrement concernant l'état d'avancement de vos activités.En tant que juriste, vos activités principales sont les suivantes :Vous participez à l'écriture de textes légaux dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation ;Vous élaborez des modèles d'arrêtés, d'avenants et de conventions ;Vous assurez la gestion des dossiers contentieux liés aux dossiers scientifiques ;Vous as...

MISSIONJe suis en charge des dossiers et projets juridiques et d'assurances dans le respect de la législation, des procédures en vigueur et des lignes de conduite de la hiérarchie. J'assure un rôle de conseil juridique à l'égard des autorités politiques et de l'administration communales. Je fais appel aux personnes ressources de mon réseau interne et/ou externe et travaille en synergie avec elles.TACHES & ACTIVITES Actualiser ses connaissances liées au domaine d'expertiseAnalyser les besoins, demandes et données (collecter les besoins auprès des services, prospecter le marché, notamment en allant au contact des sociétés et en se documentant)Analyser les offres (en collaboration avec les services communaux concernés par les achats et négocier avec les sociétés lorsque la procédure de marché...

FONCTIONVous assistez le CPAS dans le suivi juridique général ainsi que dans la préparation des dossiers du Conseil de l'Action sociale et du Bureau permanent ;Vous traitez le contentieux du CPAS ;Vous élaborez des notes juridiques et des documents administratifs (règlements, conventions,...)Vous organisez et supervisez les marchés publics du CPAS ;Vous développez des procédures opérationnelles ainsi que des processus de contrôle interne. PROFIL  Vous disposez obligatoirement d'un master en droit ;Vous maitrisez la législation relative au fonctionnement des CPAS (aide sociale, droit administratif, marchés publics, ressources humaines,...) ;Vous êtes capable d'utiliser les outils informatiques et bureautiques de base ;Vous disposez de bonnes capacités d'analyse et de synthèse et de bonnes a...

Accueillir les personnes qui se présentent à la maison des citoyen.ne.sInformer les personnes sur les services proposés par Soleil du Nord, répondre à leur demande et les orienter vers des services spécialisésTenir des consultations juridiques et effectuer les démarches utiles dans les matières diverses (droit du bail, droit de la famille, droit civil, droit des étrangers, droit social et droit pénal)Recevoir les bénéficiaires, les écouter, les informer et les accompagner dans leurs démarchesCollaborer avec le réseau de partenaires en placeParticiper aux projets de Soleil du Nord (communautaires, collectifs)Effectuer toutes les tâches liées à l'exercice de la mission : réunions, formations, supervisions, élaboration, suivi et évaluation de projets, encodage de données Compétences technique...

Le Centre de Planning Familial de Laeken ASBL recherche un·e juriste pour un contrat à durée indéterminée de 19h/semaine.En tant que juriste dans un planning familial, vous menez des entretiens juridiques (principalement en lien avec des questions de droit familial, droit des biens, droits des étrangers, ...). Vous participez à la vie du planning en effectuant de l'accueil et en étant présent·e à la réunion d'équipe hebdomadaire.Vos tâches en tant que juriste :- Vous assurez des consultations juridiques de première ligne à hauteur de 6 heures par semaine ;- Vous réalisez des animations EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle) en binôme, ou seul·e, dans des écoles et associations du quartier ;- Vous assurez l'accueil en planning familial ;- Vous participez aux réunion...

En votre qualité d'Attaché, vous êtes amené à gérer l'organisation, le déroulement et le suivi des travaux parlementaires en commissions et en séances plénières :vous vérifiez la qualité légistique des textes envoyés aux commissions et veillez à l'impression des documents parlementaires ;le cas échéant, vous invitez les intervenants issus de différents secteurs (associatif, scolaire, médical, ...) que la commission a décidé d'auditionner et vous veillez à les informer du déroulement des travaux ;vous préparez l'ordre du jour des réunions et assurez l'envoi des convocations ;en commission, vous assistez et conseillez le président et vous vous assurez que tous les points à l'ordre du jour sont abordés par la commission dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Vous prenez n...

Votre rôleRenforcer et participer à la réflexion juridique au sein du Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux (CES) des Personnels de l'Enseignement.Apporter un appui juridique dans le cadre de la défense des intérêts de la Communauté française pour le contentieux administratif et judiciaire concernant les Personnels de l'Enseignement.Confectionner des projets et des propositions de textes normatifs dans les matières couvrant le CES.Le cas échéant, gérer le secrétariat des Commissions paritaires de l'enseignement subventionné (en remplacement).Le cas échéant, gérer le secrétariat des Chambres de recours de l'enseignement (en remplacement).Tâches :Renforcer et participer à la réflexion juridique au sein du Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux (CES) des Personnels de l'E...

VOTRE MISSIONVous conseillez et répondez aux questions des membres du personnel, concernant les problématiques juridiques en matières sociales, RH, et en lien avec la cellule Contrôle Qualité Vous assurez une veille juridique permanente sur les évolutions législatives et réglementaires en lien avec le contrôle qualité et l'action sociale (SPP-IS, RGPD, législation sociale,...) Vous vous assurez de la conformité des procédures internes, en collaboration avec le Référent Contrôle Interne et le Responsable Contrôle Qualité, et en informez les membres du personnelVous contribuez aux différents audits et revues des processus, gérez l'intégration des adaptations, et ajustez les pratiques internes en conséquence VOTRE PROFILVous disposez d'un diplôme de Master en DroitVous êtes orienté solution e...